Enquêtes publiques

Site Classé du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Èvre - Mauges-sur-Loire (49) et Loireauxence (44)

 
 
Enquête publique sur le projet de classement au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Èvre : communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44)
Enquête publique est ouverte du mercredi 16 septembre 2020 jusqu'au mercredi 21 octobre 2020 inclus, en mairie de Mauges-sur-Loire (en Maine-et-Loire) et en mairie de Loireauxence (Loire-Atlantique).

M. Le préfet du Maine-et-Loire a été désigné comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.

Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête :

> Arrêté n°DIDD/BPEF/2020 n°144 en date du 3 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Avis d'ouverture d'enquête :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour connaître les modalités de consultation du dossier d'enquête et de dépôt des observations du public, ICI :