Résultats de recherche
33 résultat(s)
Détenir des volailles à titre amateur ou professionnel
(poules pondeuses, poulets de chair ou dindes d'engraissement) est tenue de se déclarer auprès du préfet (direction départementale de la protection (...)
Mis à jour le 20/08/2019
Préfet
de la Loire-Atlantique
Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
coopération et de crédit agricoles à l'aide d'un formulaire accompagné de la copie de la pièce (...)
Mis à jour le 19/12/2017
Préfet
de la Loire-Atlantique
Médaille de la famille
famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être (...)
Mis à jour le 13/10/2015
Préfet
de la Loire-Atlantique