En cas de construction ou d’aménagement neuf
La réglementation impose de concevoir et de construire de façon à assurer la résistance de leur structure à l’action des termites et d’autres insectes à larves xylophages présents localement Art L131-2 du CCH.
Afin de limiter le risque de dégradations des constructions par les insectes xylophages, la réglementation impose lors de construction de bâtiments neufs ou travaux d’aménagement(articles 2 et 3 de l’ arrêté du 27 juin 2006):
⇒ la protection de l’interface sol/bâtiment contre les risques d’infestation par les termites souterrains pour les constructions concernées par l ’arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 (arrêté termites) par une barrière physique ou physico-chimique ou par la mise en place d’un dispositif de construction dont l’état est contrôlable.
⇒ la protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des structures des bâtiments contre:
- les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes etc.) pour toutes les constructions (tous les départements du territoire sont concernés)
- les termites également, pour les constructions concernées par l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 (arrêté termites)
Mise en place d'une sélection de bois et de matériaux dérivés dont la durabilité est renforcée par un traitement adaptés (durée minimale d’efficacité de 10 ans) ou par un dispositif utilisant du bois apparent non traités dans des locaux aménagements ou accessible
⇒ La fourniture d’une notice technique Insectes xylophages et termites
À l’issue de la construction, le constructeur du bâtiment ou des éléments participant à la solidité des structures mises en œuvre dans le bâtiment fourni au maître d’ouvrage une notice technique Termite ( Article R131-3 du CCH – anciennement Article R112-4).
Elle justifie la mise en œuvre des dispositifs, protections, références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre dans la construction pour lutter contre les insectes xylophages et termites.
À la notice doivent être joints:
- les Justificatifs de mise en œuvre de l’interface sol/bâti (pour les projets concernés) + fiche technique du produit utilisé ; composition ; fabricant ; durée minimale d’efficacité
- Justificatifs de durabilité des matériaux bois ou dérivés mis en œuvre dans la structure du bâti + méthode ; produit fiches techniques associées ; fabricant ; durée minimale d’efficacité.
Cette notice technique termites et les justificatifs de mise en œuvre des protections doivent être présentés lors de tout contrôle des règles de construction ( Article L181-1 du CCH).
Pour en savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores