Mesures conjoncturelles

 

Calamité agricole viticulture et houblon 2021

Demandes d’indemnisation par Téléprocédure à déposer avant le 24 février 2022

Dispositif d'urgence, soutien aux exploitations d'élevage porcin 2022

Demandes d’indemnisation par Téléprocédure à déposer à partir du 17 février 2022 jusqu’à épuisement des crédits.

Dispositif exceptionnel de PEC de cotisations sociales MSA

Un épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021 a provoqué des dégâts majeurs sur les productions des exploitants agricoles principalement issus des filières arboricoles et viticoles. Un dispositif de prise en charge des cotisations sociales est mis en place

Mesures de remboursement de la TIC et TICGN

TICTechnologies de l'information et de la communication : taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
TICGN : taxe Intérieure de Consommation sur Le Gaz Naturel (TICGN)