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1°) Le site telepac: pour simplifier et sécuriser vos déclarations

Sur le portail telepac du Ministère de l’Agriculture et l'Alimentation, déclarez en ligne vos demandes d'aides PACPolitique agricole commune :

  • la télédéclaration des aides ovines et de l'aide caprine (aides couplées) 2022 est ouverte du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022 ;
  • La télédéclaration des aides bovines couplées 2022 (Aides aux Bovins Allaitants - ABA, Aide aux Bovins Laitiers - ABL, Aides aux veaux sous la mère et aux veaux Bio (AVSLM) est ouverte du 1er janvier 2022 au 16 mai 2022.
  • La télédéclaration de votre demande d'aides surfaces 2022 est ouverte à compter du 1er avril 2022 jusqu'au 16 mai 2022.

La télédéclaration de ces aides doit obligatoirement se faire sur le site telepac :

  • une télédéclaration sûre, simple et rapide, fiable et sécurisée;
  • un service ouvert 7J/7, 24H/24.

2°) Les modalités pour Accéder au site telepac

Avant de commencer, munissez-vous de votre courrier intitulé "Notification de votre code telepac", qui vous a été adressé en date du 12 octobre 2021.

Votre identifiant et votre mot de passe sont à conserver précieusement. Ils sont valables 6 mois.

Ensuite, laissez-vous guider par le guide d'utilisation, que la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Loire-Atlantique a élaboré pour vous expliquer comment se connecter à telepac.

3°) Vous êtes nouveau demandeur, vous ne possédez pas de N° PACAGE ou votre  société a changé de forme juridique (EARL, SCEA, SARLSociété à responsabilité limitée transformée en GAECGroupement agricole d'exploitation en commun et Vice versa)

L'identification des exploitants agricoles demandant les aides de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) est réalisée au travers d'un numéro PACAGE attribué à chaque exploitation agricole et à chaque associé d'exploitation agricole (personnes physiques ou morales).

Pour plus de détails sur cette thématique, veuillez, s'il vous plait, vous reporter à la page précédente du site internet des Services de l'Etat intitulée : Nouveau demandeur ou changement de statut juridique.