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Installation Industrielles
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou
Mis à jour le 04/01/2023
Préfet
de la Loire-Atlantique
Paiements couplés animaux
Pour les aides animales couplées, la nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune -PAC -pour la programmation 2023 à (...)
Mis à jour le 23/12/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
Modifier son projet d'installation : dois-je déposer un avenant ?
Si vous êtes installé(e) depuis le 01/01/2015 Pour une première analyse par la DDTM, veuillez indiquer les modifications (...)
Mis à jour le 05/12/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
Aide Médicale d'État
par l'intermédiaire de la Caisse Primaire Assurance Maladie (C. P. A. M)
Adresse :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Mis à jour le 11/10/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
PPVE - ARCELORMITTAL - Implantion d’une chaudière au gaz naturel sur un site industriel - Indre
En vertu de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des (...)
Mis à jour le 29/09/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
PCAE Élevage régional
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014 - 2022 (volet élevage) vise (...)
Mis à jour le 19/07/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
PCAE végétal régional
Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2014- 2020 Prolongé (volet (...)
Mis à jour le 19/07/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
Campagne 2021 et accompte 2022
situation réelle de l’entreprise en 2022) ; Lors de la demande de remboursement, l’entreprise devra signifier si elle souhaite ou non le versement (...)
Mis à jour le 17/05/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
Campagne 2020
://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/taxe-interieure-de-consommat
Mis à jour le 03/05/2022
Préfet
de la Loire-Atlantique
SAS NATURE ENERGIE à Petit-Auverné : Unité de méthanisation
électronique à l'adresse suivante :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation :
0_2021 04 ICPE 2781-1
Mis à jour le 19/11/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique